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( 322 ) REPORT

Réintégration au crédit du service général d'un rappel de solde sur le pied d'Europe pavé, en 1840, à M. D ' A B N O U R , juge auditeur à la Martinique, lors de sa nomination au grade de conseiller auditeur à la Guyane, la somme de deux cent cinquante francs (même arrêté) , ci Réintégration au crédit du service général de la somme payée, en 1840, pour frais de déplacement, à M. F A L L O T , nommé conseiller auditeur a la Guyane, la somme de quatre cents francs (même arrêté), ci. Remboursement au service de trésorerie (dépenses à régulariser) de l'indemnité de deux mois de solde, pour perte d'effets, payée, en 1841, à M. G O U B A U L T , lieutenant de juge à la Guyane , la somme de sept cent cinquante francs ( même arrêté ) , ci 750 Remboursement au service de trésorerie, divers ministères, diverses colonies (Guadeloupe), du traitement payé à M. D U P U Y , juge auditeur à la Guyane, nommé conseiller auditeur à la Guadeloupe, du jour de son départ à celui de sa prestation de serment, en janvier 1841, la somme de cent vingt-deux francs cinquante centimes (même arrêté), ci Remboursement au service de trésorerie, divers ministères, des frais de passage, en 1841, de St-Pierre ( Martinique ) à la Guadeloupe, de M. R I C H A R D , commis principal à la Guyane, se rendant en France, en convalescence, la somme de vingt-cinq francs ( même arrêté ) , ci Remboursement au service de trésorerie, divers ministères, diverses colonies (Guadeloupe), du traitement payé, en 1841, à M. T R O L L E Y , juge auditeur à Cayenne, appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, du jour de son départ de la colonie à celui de sa prestation de serment, la somme de cent soixante-dix-sept francs cinquante centimes (même arrêté ) , ci A

REPORTER

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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