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( 273 ) ( N° 2 2 4 ) A R R Ê T É qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, au nommé Romain, la somme de 200 fr., nécessaire pour parfaire le prix du rachat de son fils Paul. Cayenne, le 11 septembre 1846. Nous,

G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu les lois des 18 et 19 juillet 1845 sur le régime des esclaves; Vu les ordonnances royales des 23 et 26 octobre suivant ; Vu l'arrêté local du 17 septembre courant, portant création d'une caisse d'épargnes ; Vu l'extrait du registre de la commission du rachat forcé, en date du 24 juillet 1846 , relatif au rachat du nommé Paul, fils légitime de Romainet d'Eugénie, tous trois esclaves de M V I D A L DE L I N G E N D E S et de M. B I D O N , estimé à 600 fr. ; Vu la demande qui nous a été adressée pour le nommé Romain d'un secours de 200 fr., à l'effet de parfaire la somme de 600 fr. prix d'estime de son fils ; Sur les témoignages satisfaisants qui nous ont été rendus sur la conduite des esclaves Romain et Eugénie ; Considérant qu'ils justifient d'un avoir de 4oo fr. ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : m e

ARTICLE

PREMIER.

Une somme de deux cents francs est allouée, à titre de complément deprix de rachat, au nommé Romain, esclave, appartenant à MME V I D A L DE L I N G E N D E S et à M . B I D O N , pour le mettre à même de pourvoir à la libération de son fils Paul. A R T . 2. Cette somme sera versée à la caisse d'épargnes de la colonie au nom dudit Romain. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 septembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. e n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 o 3 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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