I N S T R U C T I O N S
D U 15 A V R I L
323
1856
SERVICE LOCAL
COLONIE
MODÈLE
№
27.
d Article 8 1 du décret du 20 novembre 1882. (1)Indiquer la s o m m e en chiffres. (2) Le gouverneur ou un ordonnateur se condaire. (3) L'agent spécial du service régi par économie.
Exercice
191
CHAPITRE ARTICLE
Bordereau détaillé des acquits et pièces d e dépense à remettre a u trésorierp a y e u r pour être rattachés a u m a n d a t de (1) délivré sur le chapitre , article , exercice 191 , p a r (2) le 191 , sous le n ° , a u n o m d e M . (3) à titre d'avances p o u r l'exécution des services régis p a r économie.
DÉSIGNATION DES DÉPENSES
NUMÉROS
NOMBRE
des
des
et
fiches
n o m s des parties prenantes
fiches
SOMMES
OBSERVATIONS
Reprise de la dépense excédant le mandat de fr. c. délivré le 191 , n° (Voir le bordereau d'emploi joint à ce mandat et arrêté le 191)
TOTAL.
Le montant du mandat n° est de , avance dont il sera fait reprise sur le montant du prochain mandat .
C E R T I F I É E X A C T le présent bordereau s'élevant à la s o m m e d e d o n t il sera fait reprise ultérieurement. Enregistré au bu reau des finances.
, le
\
Le chef de bureau.
191
.
L(3)
N O T A . — D'après l'article 81 du décret du 20 novembre 1882, le montant des avances dont l'emploi reste à justifier ne peut excéder 10.000 francs pour le service local. Le présent bordereau est établi en double expédition par l'agent spécial qui a reçu les avances; après avoir soumis ces deux expéditions à la vérification et au visa des autorités administratives, il les remet, avec les pièces, au trésorier-payeur, qui lui rend l'une d'elles près l'avoir revêtue d'une déclaration de réception.