XVIII
AVANT-PROPOS
Devant cet accroissement continu de dépenses, les commissions du Corps législatif et le Conseil d'Etat émirent, à plusieurs reprises, le v œ u « de contraindre les colonies à pourvoir à toute dépense qui n'intéresse« rait pas le principe de la souveraineté, sauf, s'il en était besoin, l'alloca« tion d'une subvention qui les aidât à remplir leurs obligations (1) ». Le Comité consultatif, créé auprès du ministre de la marine et des colonies par le sénatus-consulte du 3 mai 1854, faisait également remarquer que « l'inscription permanente aux budgets de la métropole de certaines « dépenses pour les services civils, lorsque le Trésor public ne percevait « absolument aucun des impôts qui, en France, lui sont dévolus, ne pou« vait être maintenue, et qu'ainsi il était convenable d'apporter quelques « modifications à la nomenclature des dépenses que le sénatus-consulte « de 1854 a mises à la charge de l'État (2) ». Ces observations décidèrent le gouvernement impérial à modifier son acte du 3 mai 1854. Toutefois, avec le libéralisme qu'il professait à cette époque, il ne pouvait appeler les colonies à assumer, d'une façon plus complète, toutes les charges de leur budget, sans leur offrir les moyens de se créer des ressources en rapport avec leurs nouvelles obli gations, et en m ê m e temps leur donner une part plus effective dans la gestion de leurs finances. Les modifications apportées par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 à celui du 3 mai 1854 eurent, en conséquence, pour objet : 1° D e mettre à la charge des colonies les dépenses nécessitées par leur administration et leurs travaux publics, à l'exception de celles relatives au traitement du gouverneur, au-personnel de la justice et des cultes, au service du trésorier-payeur et aux services militaires; 2° D'autoriser les colonies à se procurer de nouvelles ressources en soumettant à des droits de douane les produits étrangers importés chez elles; 3° D'élargir les attributions financières de leurs conseils généraux. Sur le premier point, la réforme, nous l'avons dit, s'imposait en raison de l'accroissement des charges de l'État. « Les colonies », écrivait M . Delangle dans son rapport au Sénat, « sont, c o m m e tous les pays qui vivent « de leur vie propre, obligées de satisfaire aux dépenses qu'elle peut «entraîner; toutes les recettes leur sont abandonnées; la fixation des «tarifs de douane peut augmenter leurs ressources; c'est à elles de sup-
(1) R a p p o r t fait p a r M . le p r o c u r e u r g é n é r a l D e l a n g l e a u n o m d e la c o m m i s s i o n c h a r g é e d ' e x a m i n e r le p r o j e t d e s é n a t u s - c o n s u l t e d u 4 juillet 1 8 6 6 ( s é a n c e d u S é n a t d u 1 5 juin 1 8 6 6 ) . (2) E x p o s é d e s m o t i f s d e c e s é n a t u s - c o n s u l t e (Ibid.).