Code de la Guyane française : deuxième partie

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376 ( N . 198 )

C O D E D E LA DEPÊCHE

DE S. E. LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES

A

M. le Commandant

et Administrateur

de la Guyane Française, pour le Roi, D u 13 janvier 1 8 1 9 .

Envoi d'une circulaire relative aux états appréciés gui doivent être transmis, Administrateurs

par

les ports,

aux

des colonies.

Monsieur le c o m t e , je vous adresse ci-joint la copie d'une circulaire que je viens d'écrire

aux

administrateurs des ports, afin de leur prescrire l'envoi , a u x

Administrateurs coloniaux, des étals

appréciés des approvisionnemens qui sont expédiés des ports de F r a n c e , a u x Colonies. V o u s voudrez bien m'informer, toutes les fois que vous recevrez des approvisionnemens de F r a n c e , si, en m ê m e

tems, vous avez reçu les états ap­

préciés qui doivent les a c c o m m p a g n e r . Je profite de cette occasion pour vous

recom­

m a n d e r de m e faire parvenir, avec

exactitude,

des ampliations des procès - verbaux

qui doivent

être rédigés pour constater la visite et la recette , dans les magasins de la Colonie , des approvision­ n e m e n s de toute nature, dont l'envoi vous est fait des ports de

France.

R e c e v e z , etc. Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'Etat de la Marine et des Colonies,

Signé

Baron

PORTAL.


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