G U Y A N E
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FRANÇAISE.
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CIRCULAIRE
DE S. E. LE MINISTRE SECRÉTAIRE-D'ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES , D u 31 juillet 1819,
A
MM. les Intendans, Commissaires-généraux et Chefs de service, et Commissaires des classes — Et a MM. les Préfets des départemens de l'Intérieur. Monsieur, le paiement
des
pensionnaires, la
Formation des états en d e m a n d e d'ordonnances, et les usages qui se sont introduits dans le m o d e des propositions , ont fait remarquer diverses irrégula rités , dont j'ai jugé à propos de faire la matière de la circulaire q u e je vous adresse. J e c o m m e n c e par les états de propositions. L'article 128 d u réglement d u 17 juillet 1816, porte que ces états doivent être dressés par les syndics des gens de m e r une fois par an , et ter minés avant le premier octobre ; et l'article suivant prescrit l'envoi de ce travail a u ministère avant la fin de décembre. Cependant ces dispositions ne sont pas généralement observées. C o m m e
il im
porte plus que jamais d'y tenir la m a i n , attendu que les nouvelles concessions doivent être subor données a u x extinctions anuuelles, ainsi qu'aux ressources générales de la caisse des invalides, vous voudrez bien donner
les ordres nécessaires pour
q u e , sauf les circonstances accidentelles qui pour raient
justifier une
proposition
immédiate,
les
Administrateurs des ports de votre arrondissement ne fassent qu'un seul travail de proposition par