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C O D E DE LA
aucunes personnes pour
les transporter hors
du
p a y s , sans s'être fait représenter les dits congés et en avoir fait déclaration a u bureau du D o m a i ne avant leur départ. Voulons que la présente O r d o n n a n c e soit p u bliée et affichée, partout où besoin sera. D o n n é à C a y e n n e , le cinq mars mil sept cent soixaute-six
Signé FIEDMOND et MAILLART DUMESLE. L e s formalités qui ont eu lieu jusqu'à ce jour de faire annoncer le départ, par trois affiches et publi cations au son de la caisse, ou de fournir judiciaire m e n t caution solidaire pour l'accomplissement des e n g a g e m e n s qui pourraient avoir été contractés de la part de celui qui quitte la Colonie, continueront, c o m m e garantie publique, nonobstant les disposi tions de l'Ordonnance qui précède. Enregistrée a u x greffes des tribunaux et au d o maine. C 206 )
O R D R E
DE
LA
PLACE,
D u 15 mars 1819.
Le
Lieutenant-Général
Commandant
des A n n é e s
du
Roi,
et Administrateur, informé que des
sous-officiers et soldats de la garnison, ont pris, envers des habitans, des engagemens qu'il n'a pas été en leur pouvoir de remplir, et qui ont donné