S É N É G A L ,
S O U D A N ,
G U I N É E ,
C O N G O .
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tribunaux de première instance de Saint-Louis et de Gorée, et la cour d'appel de Saint-Louis dont le ressort comprend tous les établissements français sur la côte occidentale d'Afrique. Elle est composée du procureur g é n é r a l , chef du service judiciaire du Sénégal, de un président, un conseiller, un conseiller-auditeur, un greffier (Décr. 31 janv. 1891). La justice répressive a été revendiquée à tous les degrés par l'autorité française. A Saint-Louis siège la cour d'assises composée de trois magistrats de la cour d'appel et quatre assesseurs, pris parmi les notables, s u r une liste dressée chaque année. On y joint des assesseurs musulmans quand l'accusé est un indigène m u s u l m a n . La justice m u s u l m a n e a été instituée en matière civile par décret du 20 mai 1857. Elle est rendue par un tribunal qui comprend un c a d i , un assesseur s u p p l é a n t , un greffier, et qui connaît de toutes les actions entre indigènes m u s u l m a n s , concernant leur état civil, le m a r i a g e , les successions, donations, testaments, d'après le droit et les formes en usage chez les musulmans. L'appel est porté devant un conseil spécial qui se compose du gouverneur, d'un conseiller de la cour d ' a p p e l , du directeur des affaires indigènes, du chef de la religion m u s u l mane ou « Tamsir. » Cependant les parties peuvent, d'un commun accord, porter leurs contestations devant le tribunal français qui est alors assisté d'un assesseur m u s u l m a n , avec voix délibérative désigné par le gouverneur. 1 4 . Nous avons implicitement indiqué l'organisation administrative et municipale du Sénégal, en traitant de cette matière pour les grandes et les petites colonies. Nous énumérerons simplement ici les dates des décrets les plus récents en ce qui concerne le Sénégal : décret du 10 août 1872 s u r les institutions municipales de plein exercice au Sénégal; — décrets des 29 avril et 26 juin 1884 qui y rendent applicable la loi municipale métropolitaine du 5 avril précédent, et