CHAPITRE IV CONCESSIONS.
§ I . Décret e r
du
31
août
1878.
C o m m e pour le régime disciplinaire, l'emploi de la main d'œuvre pénale, l'assignation, etc., le pouvoir central a longtemps abandonné aux autorités coloniales le soin de déterminer les conditions dans lesquelles des concessions de terrain pourraient être accordées aux transportés repentants. Il en est résulté, pendant de nombreuses années, une grande incertitude dans les textes trop souvent remaniés et un manque d'uniformité dans les règles adoptées par les deux colonies pénitentiaires. Rappelons quelles sont les dispositions de