SUR LA GUYANE
§ XX. - -
Gouvernement colonial.
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Justice. —
Mission. —
Instruction publique. — Commerce.
1° Gouvernement. Dans chacune de nos colonies, un gouverneur représente la France. Autrefois, le chef de la colonie jouissait d'une autorité illimitée. Sa conduite et celle des agents inférieurs étaient soumises à la censure du ministre de la marine. Aujourd'hui les pouvoirs du gouverneur sont réglés par l'ordonnance organique de 1828, qui a été modifiée par d'autres ordonnances, par la loi de 1833 sur le régime législatif des colonies et par le décret du 27 décembre 1854, l'autorisant à statuer, par arrêté, sur l'assiette, le tarif, la perception, les poursuites en matière de contributions publiques et sur la contrainte par corps pour le recouvrement des taxes personnelles (1).
(1) Ce décret est inséré au Bulletin de la Guyane de 1854, page 190. Un autre décret du 30 janvier 1867 porte que « dans les colo» nies autres que la Martinique, la Guadeloupe et Bourbon, les gou» verneurs et les commandants sont autorisés à déterminer, par ar» rêté pris en conseil d'administration, l'assiette, le tarif, les règles » de perception et le mode de poursuites des taxes et des contributions