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CAFFÉ.
COMMERCE
DE
L’AMÉRIQUE
tement caffés du Levant. Fait au Conseil d’état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Versailles, le deuxième jour du mois d’Avril mil sept cens trente-sept. Signé
,
PHELYPEAUX.
Nous ne cultivions pas encore le cafte dans nos Isles , lorsque les Lettres Patentes de 1717 & de 1719 furent données, par conséquent suivant l’Article XXI il auroit fallu s’en tenir aux différens tarifs qui ont lieu pour l’entrée du Royaume ; mais cette marchandise n’ayant pas été comprise dans lesdits tarifs , ( afin que la perception du droit fut uniforme , & prévenir toutes les disputes & les fraudes qui font la suite d’une estime ) il a été fixé à dix livres du cent pesant brut , quand même ledit caffé proviendroit du produit de la traite des Noirs , conformément à l’Article premier de l’Arrêt du 29 Mai 1736 ci-devant rapporté. J’ignore les raisons qui ont fait exclure le caste de l’exemption accordée aux marchandises de nos Colonies pour la moitié des droits d’entrée , lorsqu’il est justifié qu’elles ont été achetées du produit de la vente des Noirs. Quoiqu’il en soit , il doit être’indifférent à nos Négocians d’appliquer ledit produit de ladite vente dans l’achat de toute autre marchandise , pourvu qu’ils employeur toute la somme , & qu’ils joûissent de la modération accordée en faveur du Commerce de Guinée. Marseille a joui de la faveur accordée par ledit Arrêt jusqu’en 1746, que par Arrêt du 28 Octobre cette permission a été revoquée.
ARREST DU
CONSEIL
D’ETAT
DU
ROI,
Qui révoque la permission accordée par celui du 2 Avril 1737 aux Négocians de Marseille , d'introduire pour la consommation du Royaume des caffés des Isles Françoises de l'Amérique. Du 28 Octobre 1746. Extrait des Régistres du Conseil d'État. .
L
E ROI s’étant fait représenter l’Arrêt de son Conseil du 2 Avril 1737, par lequel Sa Majesté fur les représentations des Syndics & Directeurs de la Chambre du Commerce de Marseille , auroit entr’autres choies permis aux Négocians de cette Viille d’introduire pour la consommation du Royaume les caffés du crû des