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COMMERCE
DE
L’AMÉRIQUE
un dérangement dans ses affaires , une correspondance qui a fait faillite ou des avis reçus d’une trop grande abondance dans les Isles des marchandises ou denrées dont ils avoient composé la cargaison desdits Navires. Tant que lesdites marchandises & denrées font renfermées dans un entrepôt , elles font réputées être encore dans les lieux de leur origine ; ce n’est que leur sortie de l’entrepôt qui assure leur destination. Pendant donc le délai fixé pour ledit entrepôt , elles doivent être censées n’avoir aucune destination , & en leur en donnant une dans l’année de délai accordée , elles ne doivent payer que les droits qu’elles auroient acquitté en arrivant. Cette faveur ne subsiste plus dès que l’année d’entrepôt est expirée. Il faut pour lors que lesdites marchandises ayent reçu une destination, n’ayant plus de titre pour jouir plus longtems du privilége dudit entrepôt & elles doivent, suivant l’Arrêt du 26 Mars 1749, rapporté ci-dessus, fi elles sortent de l’entrepôt pour toute autre destination que pour l’Amérique , le double des droits qu’elles auroient payé , & si elles sont embarquées pour les Isles le simple droit ; que si elles ne font point chargées tout de suite pour lesdites Isles, elles peuvent toujours jouir dudit entrepôt après avoir acquitté le droit simple à cause de l’expiration de ladite année dudit entrepôt. Il semble même que ce simple droit doit être payé de nouveau après chaque nouvelle année expirée, par la raison que ledit entrepôt n’est que pour une année, à moins que ce ne soit en tems de guerre. La rigueur du payement du double droit pour les marchandises qui ne suivent point la destination des Isles & du payement du simple droit pour celles qui n’ont pas été embarquées pour ladite destination pendant l’année fixée pour l’entrepôt, a été imposée pour empêcher les abus qui suivroient infailliblement de la faveur accordée au Commerce de l’Amérique , & pour mettre un frein à l’industrieuse avidité de quelques fraudeurs des droits. Ce font ces abus qui ont occasionné la lettre de Messieurs les Fermiers Généraux du 20 Décembre 1744.
COPIE
DE
LA
LETTRE
Ecrite par la Compagnie , le 20 Décembre 1744 , à M. de Callas, Directeur général des Fermes au département de Marseille. Ous découvrons, Monsieur , tous les jours , les abus qui le commettent de plus en plus à la faveur des privilèges accordés au Commerce des Isles & Colonies Françoises. La plupart des marchandises , vins & denrées qui s'envoyeur d’une Province à une autre dans les Ports où il est permis d’armer pour lesdites Isles & Colonies, se déclarent pour l’entrepôt, moyenant quoi, en conformité des
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