Code de la Guyane française

Page 73

GuYANE FRANÇAISE. livres

59 ols.

Sera payé pour le transport y compris les jours de départ et de retour par jour . . 6

«

P o u r chaque rôle de copie d'inventaire, partage ou autres pièces qui seront données à copier sur moyen papier, écriture par rôle «

10.

SUR collation de pièces rapportées cioutre les copies qui seront payées comme dessus dit . «

10.

Donné à la Martinique le 1 6 août 1 6 9 6 , Signé. R O B E R T , et au dessus est écrit, collationné à l'original déposé au greffe du Conseil à Cayenne, le 2 janvier 1 7 1 9 , Signé, Lefébure D ' A L B O N . Enregistré en exécution de l'Arrêt du 2 janvier 1719, pour être exécuté à cet effet, Copies envoyées au greffe et études des notaires pour y être exposées. ( 12 )

REGLEMENT

COLONIAL,

du 31 décembre 1669,

Tendant à ramener les habitans à l'exécution des articles 22 et 24 du réglement général concernant les esclaves. Nous, Sieur D E L A B O U L A Y E , commis par sa Majesté, pour visiter toutes les Colonies des Iles et terre ferme de l'Amérique, à l'effet d'examiner si tous les, réglemens et ordonnances de Sa Majesté, au sujet de la Religion, de la Guerre, de la J u l i c e , Police, F i nances, Commerce, Culture des terres y sont soi-


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.