Code de la Guyane française

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GUYANE FRANÇAISE.

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donnateur ; et il ne doit être l'ait aucune consommation, vente ni autre chose que sur ses ordres, mais du consentement et avec la connaissance du Gouverneur. Si ledit sieur D'Orvilliers j u g e cependant à propos de faire quelques dépenses extraordinaires pour le service du R o i , le Commissaire doit l'ordonner conformément à sa demande, et en rendra compte au conseil. L e détail et l'administration de l'hôpital regarde le Commisraire-Ordonnateur, et le Gouverneur aura attention que les choses s'y passent comme elles le doivent. L'administration de la justice regarde aussi le Commissaire, comme subdélégué de l'Intendant des îles et premier conseillier du conseil supérieur. A l'égard de la police, elle est commune entre le Gouverneur et le Commissaire-Ordonnateur, et ils doivent la faire conjointement. Ils doivent aussi donner conjointement les concessions des terres et favoriser l'un et l'autre, tout ce qui pourra avoir rapport au commerce dans lequel ils ne doivent cependant entrer que pour donner protection à ceux qui le f o n t , les aider quand ils en auront besoin et qu'il sera en leur pouvoir, et leur procurer une justice prompte et facile; si après ces explications, il survient quelque difficulté entre M. D'Orvilliers et vous, à laquelle on n'ait pas prévu, il faudra vous en expliquer ensemble avec douceur et amitié,


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