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(N.39.)
CODE DE LA
DEPÊCHE
MINISTERIELLE,
Du 17 juin 1 7 0 9 ,
Qui contient des explications au sujet de doutes ou questions sur des difficultés qui élevées sur l'interprétation et l'application sieurs articles du Code noir, et sur des tions des Coutumes particulières.
quelques s'étaient de pludisposi-
Ledit jour dix-sept juin du matin , mil sept cent neuf, issue du conseil, M. Dalbon , qui y présidait, aurait présenté et fait lecture à M M . dudit conseil, de l'extrait d'une lettre par lui écrite le vingt-sixième juin mil sept cent sept, à Monseigneur le Comte de PontChartrain, ministre et secrétaire d'état, pour avoir éclaircissement de plusieurs doutes qui regardent les Coutumes particulières des îles, qui a été renvoyée par sa Grandeur à M . Robert, intendant à Brest, qui l'était ci-devant à la Martinique, lequel a renvoyé ledit extrait apostillé de ses réponses, à M. Dalbon, qui en a requis l'enregistrement en ce greffe, pour y avoir recours par M M . dudit conseil et a u t r e s , dans les occasions; ce qui a été ordonné par ledit conseil et enregistré, ainsi qu'il en suit, après quoi rendu à M. Dalbon. Signé LEFEBURE DALBON. Cayenne, le 26 juin 1707.
L e conseil n'est pas d'assez longue main établi, et avant notre arrivée il était si peu régulier, qu'on