GUYANE FRANÇAISE. Attribution —
de droits aux Trésoriers
Autre
attribution
à
et
105 Contrôleur-généraux.
tous les nouveaux
Officiers.
34. Attribuons aussi auxdits trésoriers et Contrôleurs g é n é r a u x , trois deniers pour livre, savoir: au trésorier général en exercice deux deniers, et au contrôleur général en exercice aussi un denier de toutes les sommes qu'ils recevront pour les quatre deniers pour livre, qui seront retenus des fonds que nous ordonnerons pour les dépenses de la marine et des galères , et à l'égard du fond de quatre deniers pour livre, dont lesdits trésoriers particuliers feront recette a u x termes du présent édit. Voulons qu'ils retiennent trois deniers pour livre de leur maniement, desquels trois deniers il en appartiendra un au trésorier général en exercice, l'autre audit trésorier particulier, et le troisième sera partagé entre le contrôleur général en exercice, et le contrôleur particulier. Droits
de Quittances.
—
Les Droits
par touts sortes de
de quittances
payés
personnes.
25. E t auxdits contrôleurs généraux et particuliers les droits de quittances ci-après, savoir : Pour celles de 100 livres et au-dessous 5 s. Pour celles de 100 livres jusqu'à 500 liv 7 s. 6 d. Pour celles de 500 livres jusqu'à 1000 1. 10 s. E t pour celles de 1000 liv. et au-dessus à quelques sommes qu'elles puissent monter 15 s. Lesquels droits leur seront payés par ceux qui fourniront leurs quittances dans tous les différens cas Tome I
e r .
— Première
partie.
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