BULLETIN OFFICIEL DE
LA GUADELOUPE. DÉCEMBRE 1854. — N° 12.
N° 387. — ARRÊTÉ qui autorise le bureau de bienfaisance de la Pointe-à-Pitre à accepter le legs de 200 francs fait aux pauvres de cette commune par Mme veuve Jean-François DODIESSE. Basse-Terre, le 4 décembre 1854,
Nous , GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
Vu l’extrait du testament olographe déposé le 2 mai dernier en l’étude de M. MARFIN , notaire à la Pointe-à-Pitre, par lequel Mme veuve Jean-François DODIESSE, lègue aux pauvres de cette ville une somme de 200 francs ; Vu la délibération du bureau de bienfaisance en date du 15 septembre 1854, portant acceptation de ce legs; Vu celle du conseil municipal en date du 9 octobre dernier, qui se prononce également sur cette acceptation ; Vu l’ordonnance royale du 22 août 1833, modificative de celle du 9 février 1827, article 39, § 4. Considérant que les héritiers directs, appelés au vœu de l'article 3 de l’ordonnance royale du 14 janvier 1837, appliquée à la colonie par dépêche ministérielle du 5 juillet 1844, n° 379, ont déclaré donner leur acquiescement à l’exécution du testament; Vu l’article 8 de l’ordonnance du 30 septembre 1827 qui