( 357 ) C’est dans cette conviction que le Conseil, le 2 Septembre 1709, débouta un Particulier des frais de séjour , par lui prétendus, pour venir plaider au Fort Royal, quoique le Reglement de M. de Baas l’eût ainsi ordonné, parce que l’usage avoit été établi de ne passer taxe le séjour des Parties plaidantes & domiciliées dans la même Isle.
Arrêt contre un Lieutenant de Roi au Sujet de l'évasion d'un criminel. Le 5 Novembre 1709 , dans un Procès extraordinairement poursuivi, à la Requête du Procureur du Roi, fur l’évasion de François David, accusé d’avoir homicidé le sieur Pierre Monnel, Conseiller au Conseil, pour les cas réfultants au Procès : le Conseil enjoignit au sieur Duparquet, Lieutenant de Roi, de tenir à l’avenir une conduite plus réguliere pour le transport des criminels qui se trouveront dans l'étendue de son Gouvernement; condamne les Archers de l’escouade à la perte de leur salaire , & le nommé Duchêne, Huissier , en 300 livres d’amende, en quinze jours de prison & aux frais de son emprisonnement. Il paroît que les Lieutenants de Roi étoient chargés dans ce tempslà de faire conduire les prisonniers de Justice au Fort Royal : ce soin ne les regarde plus depuis long-temps. M. Monnel fut assassiné par David fur l’habitation qu’il possedoit au quartier du Robert : il mourut fur le champ. Son pere poursuivoit le Procès au nom de fa veuve & de ses enfans.
Congé pour France des Officiers de Justice. L’usage subsiste que lorsqu’un membre du Conseil ou un Officier des Jurisdictions est obligé de faire un voyage éloigne & de s’absenter de la Colonie, il présente Requête au Conseil, & sur sa Requete le Zz