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dans les instructions données aux Administrateurs en 1777, déclare que l'exclusion en cette partie donnée aux Tribunaux , auxquels cette inspection appartient en France, a été déterminée par la considération de l'eloignement des lieux, qui affoiblit toujours l'influence de l'autorité primitive , & par le danger du scandale & du choc des pouvoirs dans une matiere aussi délicate. Tout prouve cependant que ce font les Ordres Religieux qui ont sollicité cette indépendance des Tribunaux ordinaires de Justice, & le droit de relever du Gouvernement : ils se flattoient peut-être de trouver dans son Tribunal, qui n'a ni ministere public, ni forme réglée de procédure, moins d'exactidude que dans ceux de la Justice. Mais ils ignoraient l’avantage inappréciable qu'il y a pour tout citoyen honnête d’être jugé par un corps de Magistrats qui ne suivent que la loi dont ils font les dépositaires, les organes. Combien de fois n’a - t - on pas vu les Religieux se plaindre de l'excessive rigueur du Gouvernement sur plusieurs de leurs memebres, qui auroient trouvé dans la protection des loix toute la ressource qu'ils auroient eu droit d’en attendre , & une vengeance éclatante contre les tracesseries de leurs Paroissens, si toutfois leurs plaintes eussent été bien fondées.
M. Robert, Intendant. Le 2 Janvier 1696 M. Dumaitz de Goimpy, Intendant, présenta au Conseil M. Robert, que le Roi venoit de nommer pour le remplacer. Il lui fît prêter ferment, &: se retira. Le Conseil ordonna l’enrégistrement des provisions de M. Robert en qualité l'Intendant de Juftice, Police & Finances des Isles Françaises de l'Amérique.
Droit de l'Amiral sur les prises. Les différentes Compagnies, à qui le propirété des Isles avoit appartenu, avoient joui du droit de donner des commissions en course, &