— 359 —
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Observations relatives à l’état des familles de transportés autorisées, en juin dernier, à se rendre à la Nouvelle-Calédonie. Paris, le 23 août 1884. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
Par lettre du y juin dernier, vous avez adressé au Département l’état des familles de transportés autorisées à se rendre en Nouvelle-Calédonie. L’examen de l’état dont il s’agit m’a permis de constater que, parmi les condamnés qui sont portés sur ce document il en est quelques-uns qui ne remplissent pas les conditions exigées par le décret disciplinaire du 18 juin 1880 pour être autorisés à recevoir leurs familles. T T , E ne Ainsi les nommés M , F sont que de la 2 classe. Je crois devoir vous rappeler, à cette occasion, que les condamnés aux travaux forcés ne doivent recevoir l’autorisation de faire venir leurs familles dans la colonie pénitentiaire que lorsqu’ils sont parvenus à la 1 classe et qu’ils ont été envoyés en concession. Il est de toute nécessité que l’envoi en concession du condamné précède de quelque temps l’arrivée de la famille, afin qu’il se trouve en mesure de la recevoir et de pourvoir à ses besoins. Enfin, je vous ferai observer que le condamné F. . . ., qui figure sur l’état susvisé, ne peut pas être encore parvenu réglementairement à la 2 classe. En effet, le condamné dont il s’agit, qui a encouru, antérieurement à la peine des travaux forcés qui a motivé son transfèrement à la NouvelleCalédonie, une condamnation à la prison prononcée, le 4 mai 1882 , par la cour d’appel de Paris, a dû être, à son arrivée à Nouméa, en juin 1 883, immatriculé à la 5 classe; il ne peut donc être actuellement que de la 3 classe, si les prescriptions du décret disciplinaire ont été observées. Vous voudrez bien me fournir des explications à ce sujet. Recevez, etc. e
re
e
e
e
Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX
FAURE. 24.