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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL déterminant le cadre du personnel de l'Administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie.
Paris, le 12 mai 1884.
LE SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES,
Vu le décret du 26 octobre 1882 portant réorganisation du personnel de l’Administration pénitentiaire à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie; Vu les lettres du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie en date des 5 et 20 décembre 1883, n 1974 et 2068; Sur le rapport du Sous-Directeur chargé de la 2 sous-direction du Service central des colonies, os
e
ARRÊTÉ
:
ARTICLE PREMIER.
Le cadre du personnel des différents services de l’Administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie est fixé comme suit : DIRECTION.
1 Directeur, 1 sous-directeur, 3 inspecteurs. COMMANDEMENT
1 Commandant supérieur. — Île Nou. 3 Commandants ( Ile des Pins. Presqu’île Ducos. de pénitenciers. ( Bourail. 1 Directeur de la flottille pénitentiaire, i Chef d’exploitation à la baie du Prony.