— 323 —
De même que les libérés résidants volontaires, les déportés graciés ont le droit de prendre passage sur les bâtiments du commerce qui partent de la Nouvelle-Calédonie à destination des colonies anglaises, mais ce voyage est à leurs frais et l’Administration ne doit intervenir que pour leur représenter les difficultés qui peuvent s’opposer à leur établissement dans ces colonies. Elle devra aussi, le cas échéant, prévenir les autorités anglaises de leur départ. Je vous prie de me rendre compte des mesures que vous aurez prescrites pour l’exécution des présentes instructions. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la Marine et des Colonies. JAURÉGUIBERRY.