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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du territoire pénitentiaire.
Paris, le 2 5 mars 1880.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
Le décret du 8 mars 1879, sur l’organisation municipale de Nouméa, a fixé comme circonscription de cette commune le territoire de Nouméa, y compris le pont des Français. Mais il résulte d’un vote émis en 1877 par le Conseil d’administration de la Nouvelle Calédonie que, pour la perception de l’octroi de mer, la circonscription communale comprenait la presqu’île Ducos et l’île Nou. Je dois vous faire remarquer que cette décision est irrégulière et qu'elle préjudicie gravement aux intérêts de l’État, attendu quelle englobe dans une circonscription municipale un territoire qui doit conserver son caractère spécial et qu'elle obligera ainsi l’Administration pénitentiaire à payer, pour la plus grande partie de son matériel et de ses approvisionnements, des droits qui ne peuvent que grever son budget d’une manière fort onéreuse. Par suite, si vous avez donné au décret du 8 mars 1879, en ce qui concerne cette circonscription, l’interprétation extensive de 1877, je vous prie de mettre immédiatement un terme à cet état de choses, qui ne saurait se justifier. La presqu’île Ducos comme l’île Nou sont des territoires pénitentiaires et ne doivent pas faire partie d’une commune; cette même observation s’applique à tous les établissements ou territoires occupés par la transportation ou la déportation dans le restant de la colonie; je vous prie de tenir la main à ce qu’ils soient rigoureusement maintenus en dehors de toute agglomération municipale. Plus tard, quand un ou plusieurs centres pénitentiaires vous paraîtront renfermer une population assez nombreuse et des intérêts suffisamment importants, vous pourrez m’adresser des propositions pour qu’ils soient