Notice sur la transportation à la Guyane française française et à la Nouvelle-Calédonie 1878-1879

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ARRÊTÉ au sujet des professions des condamnés aux travaux forcés non comprises dans le tableau annexé à l'arrêté du 25 février 1876.

Du 28 mars 1879.

Nous,

GOUVERNEUR

DE LA

NOUVELLE-CALÉDONIE

ET

DÉPENDANCES, CHEF

DE LA

DIVISION NAVALE;

Vu l’arrêté du 25 février 1876, fixant les salaires alloués aux condamnés aux travaux forcés, Attendu que le tableau des professions annexé à l’arrêté susvisé ne comprend pas toutes les professions exercées dans les divers chantiers et ateliers et qu’il y a lieu , par suite, de combler cette lacune; Sur la proposition du directeur de l’administration pénitentiaire , AVONS ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS :

ARTICLE PREMIER.

Seront ajoutées au tableau des professions donnant droit aux salaires comme ouvriers d’art, celles indiquées ci-après : Briquetiers ; Chaudronniers ; Conducteurs de machines; Chauffeurs ; Cantonniers ; Cloutiers ; Chaisiers ; Fondeurs;


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