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ANNEXE.
Statuts de la Caisse d’épargne pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie.
Du 4 janvier 1878.
ARTICLE PREMIER.
Une caisse d’épargne pénitentiaire est créée en Nouvelle-Calédonie pour recevoir et faire fructifier les pécules ainsi que les dépôts volontaires des condamnés ou libérés appartenant à la déportation et à la transportation. Cette caisse reçoit, par extension, les épargnes du personnel libre entretenu au compte du budget du service pénitentiaire. ART. 2.
A défaut de fonds de dotation, la caisse recevra de l’Etat une subvention annuelle à fixer par le budget. ART.
3.
Les recettes normales de la caisse se composent : 1° De la subvention susmentionnée; 2 De la différence entre les intérêts servis par la caisse et le produit de ses placements. 0
ART. 4.
Elle aura à sa charge les frais du personnel inférieur et tous autres relatifs à la tenue des écritures. ART.
5.
L’excédent normal des recettes sur les dépenses sera employé à la forma( tion d’un fonds de réserve pour suppléer au fonds de dotation,