au Code Noir.
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ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI,
Qui ordonne que les Négocians, qui ont envoyé des Navires en Guinée, depuis le mois de Novembre 1713. jouiront de l’exemtion de la moitié des Droits. Du 25. de janvier 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. UR ce qui a été représenté au Roi, S étant en son Conseil, par les Négocians de son Royaume, qu’ils avoient envoyé , en vertu des passeports du feu Roi, plusieurs vaisseaux à la côte de Guinée, pour y traiter des Noirs , & les porter ensuite aux isles Françaises de l’Amérique, sous l’espérance de jouir de l’exemtion de la moitié des Droits, tant des cinq grosses Fermes que locaux,sur les marchandises de la côte de Guinée, & de celles des Isles Françaises de l’Amérique, qui proviendroient de la vente & troc des Négres faits ausdites Isles , conformément aux priviléges accordés à la Compagnie de Guinée, par les Lettres Patentes du premier Janvier 1685. laquelle exemtion vient d’être renouvellée en faveur desdits Négocians, par les Lettres Patentes de Sa Majesté du