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Commerce de Guinée.
que les Lettres Patentes au mois de Janvier 1716. l’Arrêt & Lettres Patentes du 7. Septembre 1728. & l’Arrêt du 19. Mai 1734. soient exécutés selon leur forme & teneur, en tout ce qui n’y est point dérogé par le présent Arrêt, qui sera lu, publié & afiché par tout où besoin fera. FAIT au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le deux Octobre mil sept cent quarante-deux. Signé,
PHELYPEAUX. Sur l'Imprimé.