Recueil de reglemens concernant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique

CHRONOLOGIQUE. xv aux Négocions de Languedoc, de faire le commerce de Guinée, données à Paris, au mots de Janvier 1719.

276.

Arrêt du Conseil, concernant l'exemtion des droits d'entrée & de sortie, pour les vins & eauxde-vie de Guienne, destinés pour les Colonies Françoises, du 11.

110. de Janvier 1719 lettres Patentes, portant réglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux Ises Françoises de l'Amérique, données à Paris, au mois de Février 1719.

118.

Ordre du Conseil de commerce, concernant les eaux-de-vie destinées pour le commerce de Guinée, du 15 de Février 1720.

289.

Arrêt du Conseil, qui accorde & réunit à perpétuité à la Compagnie des Indes, le privilège exclusif, pour le commerce de la côte de Guinée, du 27. de 291.

Septembre 1720. lettres Patentes, qui accordent à la ville de Dunkerque, la liberté de faire le commerce aux Isles