V
TABLE CHRONOLOGIQUE De tous les Réglemens contenus dans ce Recuëil. EXTRAIT de l'Edit du Roi, portant établissement d’une Compagnie des Indes Occidentales, donné à Paris, le 28 de Mai 1664.
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I.
Arrêt du Conseil, qui exemte la Compagnie d'Occident de la moitié des droits des Termes de Sa Majesté, pour toutes les marchandises qu'elle sera porter aux Pays de sa conception, & pour celles qu'elle en sera venir, du 30. de Mai 1664. 7 Ordonnance du Roi, portant défenses de tout commerce étranger, dans les Isles Françoises de l'Amérique, du 10. de Juin 1670. 357. a iij