Les Antilles Françaises, particulièrement la Guadeloupe. Tome I

Page 413

(

389

)

ses organes n'en agirent pas avec plus de v i g u e u r , tant a de pouvoir l'influence de l'esprit colonial dans une île où toutes les familles se tiennent par les liens du sang, des alliances et de l'intérêt! La mère infortunée continuait ses pressantes démarches, lorsque, dans les premiers jours de mars 1 8 1 7 , un de ses domestiques mourut subitement ; ellemême expira le lendemain, et le surlendemain, un autre de ses domestiques la suivit au tombeau. La mort des deux prévenus étant aussi survenue, l'affaire en est restée là. Le 2 2 septembre 1 8 1 9 , une ordonnance royale, que le hasard seul fit connaître à la France, par une gazette de Cayenne ( I ) , prépara toutes nos colonies à l'introduction des nouveaux codes et à une prochaineorganisationjudiciaire, aussi analogue à celle de la Métropole, que le permet la différence des localités. Cette ordonnance donne aux conseils supérieurs la dénomination de cours royales, et aux sénéchaussées et a m i r a u t é s , celle de tribunaux de

(1)

L'excellent

Recueil

des lois

et ordonnances,

par M.

I s a m b e r t , fait connaître les suites déplorables de cet abus de non publication des l o i s , et les réclamations énergiques

qui

firent cesser, à la Martinique, d'autres abus dans l'adminise

tration de la justice. Voir ce recueil, tom. 1 9 , première p a r t i e , pag. 2 0 9 À 2 2 0 , et tom. 20E, première p a r t i e , pag. 1 0 2 .


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.