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ARRÊT
CONTRE
UN
LIEUTENANT
394 DE
—
ROI
AU
SUJET
DE
L’ÉVASION
D'UN
CRIMINEL.
Le 5 novembre 1709, dans un procès extraordinairement poursuivi, à la requête du procureur du roi, sur l’évasion de François David, accusé d’avoir homicidé le sieur Pierre Monnel,Conseiller au Conseil, pour les cas résultants au procès; le Conseil enjoignit au sieur Duparquet, lieutenant de roi, de tenir à l’avenir une conduite plus régulière pour le transport des criminels qui se trouveraient dans l’étendue de son gouvernement; il condamna les archers de l'escouade à la perte de leur salaire, et le nommé Duchêne, huissier, en trois cents livres d’amende, en quinze jours de prison et aux frais de son emprisonnement. Il paraît que les lieutenants de roi étaient chargés dans ce temps-là de faire conduire les prisonniers de justice au Fort-Royal : ce soin ne les regarde plus depuis longtemps. M. Monnel fut assassiné par David sur l’habitation qu’il possédait au quartier du Robert: il mourut sur-le-champ. Son père poursuivait le procès au nom de sa veuve et de ses enfants.
CONGÉ
POUR
FRANCE
DES
OFFICIERS
DE
JUSTICE.
L’usage subsiste que lorsqu'un membre du Conseil ou un officier des juridictions est obligé de faire un voyage éloigné et de s’absenter de la colonie, il présente requête au Conseil, et sur sa requête le Conseil lui délivre son arrêt de congé, quant à l’interruption de son service. Le 12 mars 1710, sur ce que M. Thibault,Conseiller, a représenté que ses affaires l’appelant en France, il se trouvait dans la