Histoire générale des Antilles Tome 3 suite

— 330 — vaisseaux, sujets et habitants des dits rois, seront secourus et aidés avec bonté et charité, et il leur sera délivré des passeports pour pouvoir se retirer dans leur pays en sûreté. » VIII. En cas que les vaisseaux, contraints par les malheurs ci-dessus, de se réfugier dans les ports d’un desdits rois, se trouvent en nombre à donner quelque juste soupçon, ils feront aussitôt connaître au gouverneur, ou principal magistrat du lieu, la cause de leur arrivée, et ne demeureront qu’autant qu’il en auront la permission pour se pourvoir de vivres ou se radouber. » IX. Permis aux Français de Saint-Christophe d’aller faire de l’eau dans la Grande-Baye, et aux Anglais de prendre du sel aux salines, pourvu que le tout se fasse de jour avec pavillon, en tirant trois coups de canon, et sans faire de commerce, à peine de confiscation. » X. Qu’il ne sera donné aucune retraite, aide, ni protection aux sauvages ou habitants faisant des enlèvements et pillages. » XI. Qu’il ne sera porté aucun trouble dans l’établissement des colonies ou dans le commerce de navigation de l’une ou l’autre nation. » XII. Défendu à tous les capitaines de vaisseaux des deux rois ou de leurs sujets, ensemble aux privilégiés et compagnies, de faire aucun tort à ceux de l’autre nation, sous peine d’être punis et d’être tenus de tous dommages et intérêts par saisie de leurs biens, et même par corps. » XIII. Qu'à cet effet, tous capitaines des vaisseaux armés en guerre par des particuliers donneront caution, non intéressée dans le vaisseau, de la somme de mille livres sterlings, ou treize mille livres tournois, et s’il y a plus de cent cinquante hommes, deux mille livres sterlings, ou vingt-six mille livres tournois, avec obligation auxdits capitaines de satisfaire à tous les torts et dommages causés par eux, leurs officiers, ou autres de leurs gens, sous peine aussi de révocation et cassation ; convenu que le vaisseau même sera tenu de satisfaire à tous les torts et dommages qu’il aura causés.