Chambre des pairs - Séance du 13 février 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Gautier

( 43 ) bon et la Guiane, ne vous propose aujourd'hui que le cens de 300 francs pour les deux premières de ces colonies, et 200 francs pour les deux dernières.

Votre Commission, Messieurs, n’a aucune objection à opposer à cette réduction ; d’après les renseignemens qu'elle a recueillis, elle est autorisée à la considérer comme juste autant qu’exempte de tout danger. Elle vous en propose donc l’adoption.

Il est de mon devoir de vous faire connaître que des colons appartenant à la classe des gens de couleur ont jugé que cette fixation du cens était encore trop élevée, et nous ont adressé la demande de l’abaisser encore de 100 francs, ce qui réduirait ce cens à 2 00 francs pour la Martinique et la Guadeloupe, et à 100 francs pour Bourbon et Cayenne.

Cette demande se fonde, d’abord sur une analogie tirée de la fixation du cens électoral en France, et ensuite sur ce que, d’après le cens proposé, les hommes de couleur, qui se trouvent en minorité dans la classe des grands propriétaires, et en majorité dans celle des industriels et des petits propriétaires, ne seront admis par le fait à la participation aux droits électoraux que dans la proportion du septième du nombre des électeurs, proportion très-faible relativement au rapport de leur nombre avec la population libre.

Votre Commission a jugé, Messieurs, que ces motifs n’avaient pas de fondement logique. Institué dans le seul but de l'utilité publique, de la garantie des droits individuels, et de la meilleure administration des intérets communs, le droit électoral doit être donné à tous ceux qui sont pré-