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tachés à son departement. J’adressai, le 7 avril 1832, à M. le députe de mon arrondissement, une lettre dans laquelle je précisai mes demandes après avoir transcrit les textes de loi qui me donnent droit à la communication des pièces qui motivèrent mon renvoi en France et les accusations de MM. les gouverneurs de la Gualoupe. Ensuite , j’écrivis à M. le ministre. Les fonctionnaires de la marine, si ardens pour m’accuser, pour commander mon arrestation ou me destituer sans m’entendre, reculèrent alors devant la discussion et je reçus cette réponse : (N°. 334.)
«
Paris,
le I . 1832. » er
« Monsieur , « Vous m’avez adressé un mémoire à l’effet d’obtenir des ampliations de diverses pièces dont l’indication se trouve dans la copie d’une lettre que vous avez écrite à M. Fleury, député du Calvados. » « Parmi ces pièces les unes n’existent pas au ministère dé la marine ; les autres ne sont pas de nature à; être communiquées. En conséquence, je ne suis pas à; portée d’accueillir votre demande et je vous en exprime mon regret. » « Recevez, etc. Signé : comte de RIGNY.
»
Après avoir adressé de nombreuses pièces et quelques, mémoires à la marine sur les faits accomplis en 1831, je précisai que l’arrêt du 14 mai 1830 ne m’avait jamais été notifié. Je fis remarquer qu’il était peu honorable,pour le chef de la magistrature de la Guadeloupe, d’avoir transmis contre moi, en 1830 , un arrêt dont il me