( 77 ) sembla mettre un nouvel obstacle à ses vues ambitieuses , et laisser aux nations les moyens de s entendre encore sur les principes de la liberté maritime. Plusieurs traités conclus dans l’espace de la guerre , les avaient reconnus de nouveau ( I). La France elle-même f ! orçal’Angleterre à les reconnaître, du moins à leur faire un hommage tacite et involontaire, dans’les traités de 1783 et de 1786 (2).
(I) Voyez le traité du 14 septembre, entre l’Espagne et la Porte ; celui du 8 octobre 1782, entre la Hollande et es États-Unis ; — du 19 octobre 1782, entre la Russie et ^ Danemarck ; —du 3 avril 1783 , entre la Suède et les États-Unis ;— du 10 juin 1783 , entre la Russie et 1a Porte. (2) L’article 11 du traité de Versailles, de 1783, rappelant la confirmation de ceux de Westphalie, de Nimègue , et sur-tout ceux de paix et de commerce d’Utrecht, rappelait en effet le principe « que le pavillon couvre la cargaison. » L' article ao du traité de 1786, d’ailleurs si désavantageux au commerce français, est plus positif. Le voici textuellement : 20. « II sera permis à tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne et du roi très-chrétien , de naviguer avec leurs vaisseaux en toute sûreté et liberté, et sans distinction » de ceux à qui les marchandises de leur chargement