La Guadeloupe. Renseignements sur l'Histoire, la Flore, la Faune [...]. Tome III. Vol.2

— 377 — « On pourrait même aller plus loin; c'est que si Sa Majesté voulait user de ce droit à la rigueur, elle pourrait répéter et faire tourner à son projet, et les prix principaux de ces ventes, et le produit des rentes, « Mais S. M. n'est point dans cette intention ; elle se borne à la conservation de son droit : c'est l'objet de la disposition particulière qu'elle a fait ajouter à l'arrêt rendu sur l'affaire de Navarre, comme vous le verrez par l'expédition que je vous envoie de cet arrêt, que S. M. veut que vous fassiez enregistrer aux Conseils souverains des îles, afin que ses intentions sur cette matière soient connues. Elle désire aussi que vous profitiez de toutes les occasions pour ne pas oublier son droit, de manière que les habitants sachent toujours à quoi s'en tenir à cet égard.

Elle trouve bon en même tems que vous suiviez l'usage de concéder les terreins dont il s'agit pour la jouissance seulement, et elle n'entend point que l'on puisse inquéter les concessionnaires actuels dans cette jouissance, tant que les portions de terreins comprises dans leurs concessions ne seront pas nécessaires pour s'en servir relativement aux objets da la réserve faite par le domaine. » Ainsi les 50 pas du Roi ont été réservés pour établir des bourgs, paroisses, forts, retranchemens, batteries et autres ouvrages publics et nécessaires tant pour leur décoration que pour leur défense. Dans le reste des contours des îles, ces 50 pas sont donnés en jouissance aux propriétaires dont les habitations y confinent. Mais le fonds n'a jamais cessé d'appartenir au Roi, même dans les villes. La jurisprudence fixée en 1757 fut cependant mise en oubli dans certaines colonies et en 4782 quelques particuliers avaient obtenu de M. Dupuy, propriétaire d'une habitation au Precheur, Martinique, la concession ou bail à rente des 50 pas du Roi à l'Anse-l'Abîme, pour fonder un bourg. Des difficultés survinrent à l'occasion de l'interprétation du contrat et de Bouillé, gouverneur, se saisit de la contestation et rendit le 11 juin 1782 une ordonnance déclarant que le sieur Dupuy avait usurpé les droits de S. M. en concédant et donnant à bail à rente les terreins des 50 pas du Roi de la mer dont la propriété, aux termes de la déclaration de 1757, n'était jamais transmise au possesseur du terrein supér ieur qui n'en avait la jouissance que lorsque S. M. n'en avait pas besoin pour les batteries, des établissements de bourg, ou tout autre usage pour son service ou l'utilité publique.

Cette ordonnance consacra définitivement la jurisprudence coloniale sur les 50 pas du Roi, jurisprudence qui avait été déterminée pour les villes par la dépêche du ministre Sartine du 3 mai 1778. En effet cette dépêche dans le but d'assurer la