La Guadeloupe. Renseignements sur l'Histoire, la Flore, la Faune [...] Tome II - 1715-1774. Vol.2

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d’un incendie ayant consumé, en 1783, une partie des bâtiments, obtint judiciairement la prorogation du bail, à partir de son expiration et aux mêmes conditions sous le cautionnement de M. Rousseau, habitant-propriétaire, qui se réservait la faculté de continuer le nouveau bail pour son compte en cas de décès du preneur pendant son cours. Les créanciers des Jésuites ne restèrent pas inactifs et le 18 novembre 1775, ils obtinrent conjointement avec le contrôleur des bons d’État, un arrêt du conseil du roi qui adjugeait au roi les produits de l’habitation jusqu’au 1er janvier précédent, et à eux-mêmes les jouissances postérieures et la propriété. Cet arrêt ne fut pas signifié, mais seulement enregistré au greffe du conseil souverain, aux termes d’un arrêt du 7 juillet 1786. Les syndics généraux des créanciers sommèrent le fermier d’avoir à leur remettre l’habitation, avec assignation à comparaître devant le conseil supérieur pour entendre adjuger les fins de leurs conclusions. Cette Cour supérieure qui avait, dans tous ses arrêts, réservé les droits des héritiers Lepreux, persista, le 4 janvier 1790, à reconnaître ces droits, et leur fit défense de troubler le fermier dans sa jouissance. Cette sentence ne fut l’objet d’aucune contestation. L’abbé Baudrière vint à décéder avant l’expiration du bail, qui fut continué par M. Rousseau, ainsi que la convention en avait été faite, jusqu’à son expiration, arrivée en 1792. M. Rousseau, devenu fermier par tacite reconduction eut la jouissance de l’habitation jusque dans les premiers jours de mars 1793. Le capitaine de vaisseau Lacrosse gouvernait alors révolutionnairement la Guadeloupe. Il séquestra à cette époque tous les biens du clergé, y compris l’habitation Bisdary, comme ayant appartenu à la société des Jésuites. Toutes les administrations qui se succédèrent depuis lors à la Guadeloupe considérèrent l'habitation Bisdary comme bien domanial, et versèrent ses revenus dans les caisses de l’État. Lors de la Restauration, les héritiers existants de Lepreux réclamèrent contre les actes qui les avaient spoliés. Ils s’adressèrent au baron Portal, ministre de la marine et des colonies, qui consulta le Conseil d’État. Sur l’avis de ce dernier, le ministre se déclara incompétent et sur la question de propriété et sur la demande en mainlevée de séquestre qui lui avaient été déférées. Les héritiers Lepreux adressèrent alors à la Cour de cassation une requête en règlement de juges et demandèrent l’autorisation de se pourvoir par devant la Cour royale de Paris ou telle autre à l’effet de reprendre les suites de l’instance


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