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l’Acadie, l’Isle de Terre-Neuve, et autres lsles et Terres-Fermes, depuis le Nord dudit pays de Canada jusqu’à la Virginie et à la Floride ; ensemble la Côte d’Afrique, depuis le Cap-Vert jusqu’au Cap de Bonne-Espérance, et la propriété du Fort et Habitation du Sénégal, commerce du Cap-Vert et rivière de Gambie ; pour être, les fonds régis, ainsi que les autres fonds et Domaines de notre Couronne, et les droits domaniaux, de capitation de poids, d’entrée, de sortie, ensemble ceux des cinquante sols pour cent pesant de Sucres et Cires, entrant en la ville de Rouen, unis à nos Fermes, chacun selon leur qualité et nature, et être perçus dans le tems, et en la manière qu’il sera par nous ordonné ; à commencer la jouissance du revenu desdits Pays, terres et droits, au premier janvier de l’année 1681 seulement, attendu que nous avons laissé et abandonné les dettes actives et les revenus pendant six années, pour acquitter les dettes restantes de ladite Compagnie, suivant qu’il est plus amplement porté par l’arrêt rendu cejourd’hui en notre Conseil. Et, en conséquence, voulons que ceux qui seront par nous nommés et préposés pour l’administration, régie desdits revenus et acquittemens desdites dettes, ne soient tenus de compter de leurdite administration en notre Chambre des Comptes ni ailleurs, que pardevant les Commissaires de notre conseil, qui seront à cet effet par nous députés, attendu que la régie et l’administration desdits revenus et acquittement desdites dettes n’est qu’une suite des affaires et dissolution de ladite Compagnie, et qui ne regarde en aucune manière nos intérêts. « Et en conséquence des comptes de ladite Compagnie, vus et examinés par les sieurs Hotman et Vayer, commissaires par nous députés, nous avons approuvé, confirmé, ratifié et validé, approuvons, confirmons, ratifions et validons toutes Délibérations, Ordonnances, Jugements, Ordres, Mandemens, Commissions, Etablissemens, Grâces, Concessons, Baux à ferme, et tous autres Actes généralement faits jusqu’à ce jour par les Directeurs et Commissaires de la Compagnie, ses Agens Généraux, Secrétaires, Commis, Procureurs, Caissiers, et toutes autres ses Officiers, tant sur les lieux, qu’en France ; même la levée des droits dep Passeports délivrés par la Compagnie, et les droits d’expédition d’iceux ; avons aussi déchargé et déchargeons tous les Directeurs et Commissaires, Procureurs, Secrétaires, Caissiers, Teneurs de livres ou registres, Commis, Officiers, et autres de leur administration, gestion ou commission, à la réserve des commis particuliers des Isles, et autres redevables pour les dettes de leurs comptes ; leurs veuves, enfans, héritiers et biens tenans, ensemble de toutes les