des Colonies Françoises. 45 ensuite pourront être pésées, vues , vitrées & expédiées par les Commis de l’Adjudicataire de nos Fermes , sans toutefois que ladite Compagnie soit assujettie à faire visiter, ni péser la poudre & matiere d' Or qu’elle fera entrer dans notre Royaume , que nous déclarons par ces préfentes exemte de toutes visites & de tous droits , à la charge toutefois de la représenter au bureau de la Monnoie de Paris. Regîtrées au 'Parlement de Paris, le 20 Mars 1696. Signé, DU
TILLET.
Regîtrées en la chambre des Comptes, le 1696 Signé, RICHER. Regîtrées a la Cour des Aides de Paris, le 14. Mai 1696. Signé» PERET. Sur l’Imprimé. Regîtrées aussi aux Parlemens de Roüen & de Rennes les 2. & 22. d'Août 1696.