Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1

Commerce 138 La totalité des droits lut lesdites neuf dernieres espéces de marchandises sera levé au profit du Fermier Général des cinq grosses Fermes.

Le cacao , l'indigo, les cotons en laine & les cuirs secs & en poil, provenant desdites Isles & Colonies, ne joüiront néanmoins de la modération de droits ci-dessus accordée , qu’à condition que, lors de leur arrivée dans Marseille, ils seront renfermés dans un magasin d’entrepôt, d’où ils ne pourront être tirés qu’en présence des Commis des Fermes qui en délivreront leurs certificats , sinon & à faute de ce, lesdites marchandises paieront, à l’entrée du Royaume , less mêmes droits que celles provenant des Pays étrangers.

XIX. Le cacao & l’indigo qui seront provenus desdites Isles & Colonies, & qui, lors de leur arrivée dans le Port de Marseille, auront été renfermés dans un magasin d’entrepôt, & en auront été tirés en présence des Commis des Fermes , pourront être envoyés