L'abolitionniste français. Tome III

198 M. le ministre, interpelé dans le sein de votre commission sur les intentions du Gouvernement à l’égard des esclaves qui dépendent aujourd’hui du domaine colonial et qui sont au nombre de 1,210 répartis entre nos diverses colonies, nous a déclaré que son dessein arrêté était de les affranchir les uns immédiatement, les autres de plein droit dans un délai qui ne devra, en aucun cas, se prolonger au delà de cinq années ; que le droit de propriété de l’Etat, tant sur le domaine colonial que sur les noirs qui en font partie, était plein et entier.

M. Jollivet. C’est faux !

M. d'Haussonville. Et qu’il suffirait, pour l’exercer aujourd’hui, de compenser, par un crédit ouvert par un vote législatif, la diminution de revenu résultant dans chaque budget colonial du retour fait à l’Etat de cette portion du domaine public, momentanément appliquée, par l’ordonnance du 27 août 1825, à l’acquittement de quelques unes de leurs dépenses locales.

Ainsi, vous le voyez, l’engagement est évident.

M. le ministre de la marine est bien loin de vouloir s’y soustraire.

Dans le rapport au Roi, dont je parlais tout à l’heure, il s’exprime ainsi : « En traitant cette question de la libération des noirs du domaine, le Gouvernement s’est mis d’accord avec les Chambres sur les bases de cette opération. Il a été reconnu qu’elle peut s’accomplir sans rencontrer un obstacle dans l’ordonnance royale du 27 août 1825, qui a affecté aux colonies les habitations et les esclaves du domaine. Le Gouvernement doit procéder, dans un délai de cinq années, à l'affranchissement de tous les individus classés comme noirs du domaine. Une subvention sera demandée aux Chambres pour indemniser les caisses coloniales des revenus que leur procurent les habitations et les noirs du domaine. » Messieurs, ce que nous venons vous demander, c’est de fournir à M. le ministre de la marine les moyens