364 M. Isambert. L’Angleterre n’a jamais voulu admettre de représentation des colonies à aucun titre. M. de Las-Cases. Je voulais faire ressortir ce que vient d’indiquer l’honorable M. de Tracy : depuis 1814, les colonies n’orit jamais eu de représentants dans cette Chambre. Elles peuvent avoir eu des avocats dont quelques-uns ont montré du mérite et du courage, mais entin il est vrai de dire qu’elles n’ont jamais eu de représentants dans cette Chambre. Le projet de loi dont je parle, et que je demande, n’est pas nouveau; il a été longuement discuté et délibéré dans la com mission dite des affaires coloniales; une sous-commission a été chargée de rédiger un proje' de loi tendant à concéder aux colonies la représentation directe. Cette sous-commission était composée du duc de Brogüe, du marquis d’Audiffret, de M. le vice-amiral de Mosges, de M. de Saint-Hilaire et de M. Rossi, aujourd’hui ambassadeur à Rome. Elle a concédé aux colonies la représentation directe, et elle a même formulé un projet que je tiens à la main et qui a été délibéré dans l’assemblée dite des affaires coloniales. L’honorable M. de Tracy ne peut l’ignorer, puisqu’il en faisait partie, et ce projet y a été adopté dans la séance du 3 avril 18411. M. de Gasparin. J’ai quelques observations à présenter sur les deux chapitres en discussion, les chapitres XXII et XXIV. Mes observations seront courtes : je ferai mes efforts pour qu’elles soient nettes. Voici ce que je lis dans le rapport. Il s’agit de l’emploi du fonds de rachat par M. le ministre de la marine. (1) Le projet dont parle M. de Las-Cases n’avait pas te caractère qu’il lui prête. Il n’était point isolé, il faisait partie d’un système de lois dans lequel l’abolition de l’esclavage était fixée d’une manière précise à dix ans. Au surplus, si la commission s’était fourvoyée ce ne serait pas une raison pour la suivre. Nous n’ajouterons qu’un seul mot. L’homme qui a criminellement envoyé à Puerto-rico les 30 nègres dont M. de Gasparin vient de signaler l’exportation, le sieur Finser Bellevue, est adjoint du maire de son quartier et membre du conseil colonial de la Guadeloupe. Le sieur Hurel, qui vient d’être condamné à six mois de prison pour avoir tué à coups de pieds une jeune esclave *, est membre du conseil colonial de la Guadeloupe. Le sieur Brafin, acquitté il y a plusieurs années en cour d’assises, où il était accusé de sévices atroces **, et condamné le 8 décembre 1840, comme coupable du délit de châtiment illégal sur une de ses esclaves, est membre du conseil colonial de la Martinique. Voilà quels honorables nos provinces à esclaves enverraient siéger au parlement !!! * Histoire de l’esclavage pendant les deux dernières années, par V. Schœlcher, partie, p. 240. ** Colonies françaises, par V. Schœlcher, p. 34.
1847,
seconde