COMMUNE FRANÇAISE.
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de la Marche et d’Angoulême, aux habitants d’Ahun, en l’année 1268, exprime exactement en trois mots en quoi consistait une commune : " Approbamus, dit le Comte, bon su la lu m , sigillum et communitatem1. » Consulatum, c’est-à-dire l’administration ; sigillum, c’est-à-dire la justice; communitatem, c’est-à-dire le trésor public, l'arca communis. Les habitants d’une ville qui obtenaient ou qui prenaient ces trois choses avaient, à proprement parler, une commune. De même, ôter à une ville le droit de sceau et l’échevinage, ou le consulat, c’était lui ôter sa commune. C’est ce qui fut fait à l’égard de la commune de Laon, par arrêt du Parlement de la Toussaint, en l’année 12952; et c’est ce que fit à l’égard de la ville de Paris le roi Charles VI, en l’année 1382, après la sédition dite des Maillotins. Pourvu qu’une ville eût le droit de se gouver(1) . . . Approbamus expressè et confirmamus hominibus villæ nostræ Agedunensis. . . consulatum, sigillum et communilatem. . . (Charte de Hugo, comte de La Marche, pour la franchise d’Ahun.— La Thomassière, Cout, loc.., ch. CVI.) (2) Olim., vol. 2, fol. 108 rect.