Opinions et propositions de l’Ordonnateur sur l’émancipation des esclaves et sur la saisie immobilière.
QUATRIÈME PARTIE. 234 « promulguer préalablement la loi d’expropriation, et de «lui donner un certain temps d’exercice, de manière à « régulariser la propriété avant de modifier la constitution so« ciale. » Cette proposition fera le sujet de la deuxième partie.
EXPROPRIATION. De lu liquidation des propriétés obérées.
Les colonies de la France sont en état de faillite. Au point de marasme où elles sont tombées, les propriétés ne conservent qu’un tiers de leur valeur : le crédit éteint ne paraît susceptible de se relever que sur les débris de l’ordre présent. C’est la perspective qu’a révélée la discussion du principe de l’expropriation forcée, dans son application aux immeubles coloniaux. Le présent est donc hors de compte. L’avenir pourrait être prospère s’il était libre. Mais déjà l’avenir est envahi par la loi d’émancipation. La France va dire aux colons : « La valeur actuelle de vos propriétés répond à la valeur "intrinsèque de vos ateliers ; cette valeur, je vous l’oflre ; « cependant gardez vos domaines, vos plantations, vos usi« nés ; je tâcherai de vous aider à les féconder et à les rendre « profitables encore. « J’affranchis vos ateliers de toute servitude personnelle.» Un tel langage jette entre le présent et l’avenir le voile que Dieu a tiré entre le monde et l’éternité. La barrière est trop franchement posée : il ne reste plus qu’à déduire quelques conséquences extrêmes sur la vie présente des colonies. Ces déductions, les voici : La faillite coloniale est désormais sans voie de relief; par le fait de l’émancipation, elle est déclarée. Il s’agit de la liquider. La France peut-elle refuser qu’elle se liquide ? voilà la question.