158 Réponses du Conseil aux questions relatives au 2° système, (Emancipation simultanée.)
QUATRIÈME PARTIE.
II. Quelles seront les époques auxquelles le payement aura lieu et le mode de payement, les justifications et les garanties à exiger ? : Le payement de l’indemnité doit avoir lieu intégralement dans l’année on les six mois au moins qui précéderont l’émancipation. Les payements devraient être réalisés en espèces ou eu inscriptions de rente de 5 pour o/o, au choix de l’intéressé, soit dans les colonies, soit dans la métropole. Les justifications consisteraient dans des extraits de recensements, dûment certifiés et comparés avec le dénombrement général fait aux termes de l’ordonnance du 11 juin 1839, sauf toutes réserves pour garanties en cas d’erreurs ou de fraudes constatées. LE
CONSEIL
III. Quelle sera la durée de l’état d’engagement dans lequel le noir racheté devra être placé pour être formé aux droits (set aux devoirs de la vie civile ? LE CONSEIL n’a pas admis que le Gouvernement dût s’engager dans des voies de remboursement au moins très-difficiles, et qui répondraient peu à la libéralité qui semble devoir présider à l’émancipation. Mais, si l’on entrait dans ces voies, l’engagement ne pourrait être de moins de quinze ans, soit pour tenter le remboursement partiel, soit pour formel les noirs aux droits et aux devoirs de la vie civile : le tout sous la réserve expresse, formelle, de renouveler cet engagement à l'expiration des quinze années pour un nouveau terme qui serait alors déterminé, si mieux on n’aimait abandonner la partie du rachat non encore remboursée, et laisser aux circonstances le complément de la civilisation des noirs. Dans l’hypothèse où l’on écarterait le remboursement, l'engagement n’en devrait pas moins être fixé à quinze ans.