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PREMIERE PARTIE.
une commission ayant mission spéciale de s’en occuper. Sur la déclaration que le Gouvernement a faite de son intention à cet égard, dans la séance de la Chambre des Députés du 13 mai dernier, il a été décidé que la discussion du rapport de M. de Tocqueville, dont la mise à l’ordre du jour avait été demandée, demeurait indéfiniment ajournée. C’est par une décision royale du 26 mai que la Commission spéciale, dont il vient d’être question, a été instituée sous la présidence de M. le duc de Broglie, pair de France. Constituée le 4 juin, elle a tenu jusques et y compris le 18 du même mois cinq séances, qu'elle a closes provisoirement par l’adoption d’un mémoire dont je joins ici la copie, et où sont résumés ses travaux. (Voir l'annexe A.) Ce mémoire fait connaître qu’après avoir entendu, sous forme d’enquête, diverses personnes qui ont visité ou habité des colonies françaises et des colonies anglaises, la Commission a reconnu que le moment est venu de faire cesser l’état d’incertitude qui pèse sur nos colonies, en ce qui concerne l’époque de l’émancipation et le mode de cette émancipation. La Commission ne se prononce pas encore entre les principaux systèmes qui se présentent : elle établit seulement, quant à présent, la nécessité d’allouer aux colons une indemnité suffisante et loyalement appréciée : elle déclare en même temps qu’il sera indispensable, dans toute hypothèse, d’instituer un régime intermédiaire entre l’esclavage et la liberté. Enfin elle signale trois modes principaux d’émancipation, qui lui paraissent, au premier aspect, épuiser toutes les combinaisons compatibles avec la justice et la prudence ; savoir : 1° l’émancipation partielle et progressive, au moyen du rachat des enfants à naître, et de l’établissement du pécule et du rachat forcé pour la génération actuelle ; 2° l’émancipation simultanée,