Statistique de la Martinique ornée d'une carte de cette île. 1

( 104 ) mai 1729. au conseil d’un brevet Enregistrement 7 d’imprimeur, exclusif pour la colonie.

5 février 1731. Enregistrement au conseil souverain de la Martinique d’un arrêt du conseil d’état, sur des réclamations faites par des negocians, contre les planteurs de la colonie , qui mouillaient leurs cotons pour leur donner du poids lors de la vente, ce qui l'échauffait et le pourrissait pendant la traversée. Ordre de marquer aux deux bouts les balles, et d’y mettre le nom du quartier d’où elles sortaient.

5 mars 1731. Enregistrement d’une déclaration du Roi, relative à la capitation des Nègres, qui en règle la perception et la régie.

Cette imposition fut d’abord levée en petun (tabac).

On introduisit ensuite en payement le sucre, et l’impôt fut payé en cette denrée.

La première imposition n’était que de 30 liv. de sucre, par tête de nègre, elle fut portée ensuite à 100 liv.,équivalent à 4 et 5 liv.en argent. Elle a été convertie en monnaie en 1772, à raison 24 liv. de colonie pour les Nègres habitant les bourgs, 18 liv. pour ceux attachés aux sucreries, et 9 pour les cultivateurs de café.

Le même édit fixe les exemptions accordées aux officiers , aux gentils-hommes, et les cas où elle doit avoir lieu.

5 juillet 1735. Enregistrement de l’office de procureur général : en cas de mort, il doit être remplacé par le dernier conseiller, en date de réception.