DISCOURS ET ARTICLES DIVERS
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Une question de droit parlementaire
(L'Opinion, 30 août 1876)
Les journaux ennemis de la République et avides de troubles de tout genre voudraient bien tirer un profit particulier du vote du Sénat sur la collation des grades, ils montrent une persistance extrême à répéter qu’un ministère mis en minorité dans le Sénat doit se retirer, de même que s’il perdait la majorité à la Chambre des députés. Si bien que, à les entendre, le ministère Dufaure, soutenu à cette Chambre par un vote très explicite de confiance rendu à l’immense majorité de 350 voix, devrait céder la place à un ministère qui aurait pour lui la minuscule majorité formée au Sénat par une coalition momentanée de légitimistes, d’orléanistes et de bonapartistes ! Nous ne sommes pas tenté de diminuer la hauteur de la place que la Constitution donne au Sénat ; son importance, ses droits, ses prérogatives, sa part dans le jeu de la Constitution, sont absolument égaux à ceux de la Chambre des députés, nul ne le conteste. Cependant, un de ses votes peut-il avoir cette portée de maintenir ou de renverser un ministère ? C’est une question à examiner. Pour l’éclairer, le meilleur moyen ne semble-t-il pas de savoir ce qui se passe à cet égard chez nos voisins, où une longue expérience du régime parlementaire a fixé les rapports des deux Chambres entre elles et déterminé leurs pouvoirs respectifs ? Le rejet, par la Chambre des lords, d’une loi votée