Lettre SAGE Thouet n°10 by SAGE Thouet

la Lettre Numéro 10 - Décembre 2018

INFOS PRATIQUES Destinée à tous les acteurs de l’eau et aux élus concernés par le SAGE, cette lettre présente sa démarche, son avancement, l’actualité de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Thouet. La Commission Locale de l’Eau a choisi de diffuser largement cette lettre d’information.

Gué de Vernoux – Gourgé © Darri

Pour recevoir gratuitement chez vous les prochains numéros, il vous suffit d’en faire la demande auprès de l’animateur du SAGE.

L E COMITÉ DE BASSIN

LOIRE-BRETAGNE CONSULTE LE GRAND PUBLIC

POUR PLUS D’INFOS Vous trouverez tous les travaux de la CLE du SAGE Thouet sur WWW.SAGETHOUET.FR

La qualité de l’eau, les enjeux écologiques, d’adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, le risque d’inondation… sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Comme cela a déjà pu être le cas par le passé, le Comité de bassin Loire-Bretagne souhaite recueillir l’avis du public afin de préparer la politique de gestion de l’eau de demain.

L’avis du public est attendu sur les enjeux et les pistes d’actions pour garantir la qualité de l’eau, la partager dans un contexte de changement climatique, sécuriser l’eau potable, réduire les pollutions, préserver la santé et la biodiversité des milieux aquatiques et prévenir le risque d’inondation.

Ainsi une consultation publique se déroule du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 portant sur les enjeux et les pistes d’actions pour améliorer la qualité des eaux et prévenir les risques d’inondation.

Contact de la cellule d’animation :

sage.thouet@valleeduthouet.fr

- Olivier CUBAUD, Président de la CLE du SAGE Thouet COMPOSITION DE LA CELLULE D’ANIMATION : - Pierre PÉAUD, animateur du SAGE Thouet - Jocelyn ADAM, technicien du SAGE Thouet - Claudie PAITREAULT, assistante administrative

Avec le concours de :

É DITO

« Est-ce que les enjeux et objectifs du SAGE Thouet seront atteints si nous poursuivons telles quelles les politiques actuelles de l’eau sur le bassin du Thouet ? ».

Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet 26 rue de la Grille 79600 SAINT-LOUP-LAMAIRÉ

05 49 64 85 98

Tous les habitants peuvent répondre au questionnaire en ligne. Vos avis permettront au comité de bassin Loire-Bretagne et à l’État de finaliser les enjeux du bassin et de mettre à jour la stratégie pour l’eau et la gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne.

C’est pour l’essentiel à cette question que l’ensemble des acteurs des politiques de l’eau a dû répondre dans la phase d’élaboration du scénario tendanciel qui s’est achevée en juin 2018 par une validation de la Commission Locale de l’Eau.

Sur ces mots, je vous laisse découvrir cette nouvelle lettre et vous souhaite, au nom des membres de la CLE et de l’équipe d’animation du SAGE Thouet, d’excellentes fêtes de fin d’année ! Olivier CUBAUD, Président de la CLE du SAGE Thouet

Or, ce qui ressort de nos débats, hélas, est que si nous continuons à agir sans accentuer, infléchir, inventer de nouvelles actions, cela ne s’améliorera pas. Voire empirera. Dans un contexte de ressource en eau déjà fragilisée, les évolutions climatiques qui se dessinent vont encore perturber et aggraver la situation. Loin de nous faire baisser les bras, ce constat doit nous conduire à accepter de changer, à interpeller nos pratiques actuelles pour répondre à ce qui est devenu un enjeu crucial, ici comme ailleurs : la ressource en eau.

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires, ainsi que le questionnaire en ligne à l'adresse suivante : www.prenons-soin-de-leau.fr

C’est ensemble que nous avancerons dans cette voie car, rappelons-nous, comme nous le disait Hubert Reeves qu’ « à l’échelle cosmique, l’eau liquide est plus rare que l’or ».

2 5

OÙ EN EST-ON ?

LES PROCHAINES ÉTAPES D’ÉLABORATION DU SAGE

LES COMMISSIONS THÉMATIQUES À NOUVEAU RÉUNIES

LE COMITÉ DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE CONSULTE LE GRAND PUBLIC

O Ù EN EST-ON ? UN SCÉNARIO TENDANCIEL VALIDÉ

LE SCÉNARIO TENDANCIEL DU SAGE THOUET SE DÉCOMPOSE EN TROIS PARTIES :

Lors de la séance plénière du 26 juin 2018, les membres de la CLE ont validé le scénario tendanciel du SAGE Thouet. Étape incontournable dans l’élaboration d’un SAGE, ce scénario élaboré en concertation avec les acteurs du bassin, permet de définir les principales tendances d’évolutions des activités et usages de l’eau et leurs impacts sur les milieux naturels et la ressource, dans un scénario ne prenant pas en compte le projet de SAGE. Autrement dit en l’absence de mesures supplémentaires à celles déjà en projet ou en cours de réalisation. Ce travail lancé en décembre 2017 permet d’estimer, au regard de l’évolution prévisible des usages, de la ressource et des milieux, si les enjeux et objectifs du SAGE seront satisfaits ou non. En cas de non satisfaction de certains objectifs, les membres de la CLE travailleront sur la proposition de solutions aux problématiques identifiées. Lors des différentes réunions de travail, les membres de la CLE et les partenaires du SAGE ont pu partager leurs visions des tendances prévisibles et ont également précisé les objectifs du SAGE à savoir :

D’ÉLABORATION DU SAGE

1 Étude de l’évolution des forces motrices du territoire, c’est-à-dire des tendances socio-économiques, des réglementations impactantes, des facteurs climatiques, de la gouvernance, des programmations en cours ou en projets, … ;

Suite à la validation du scénario tendanciel, la nouvelle étape de l’élaboration du SAGE Thouet est la proposition de scénarios alternatifs. Ces scénarios devant permettre aux membres de la CLE de trouver des solutions aux problématiques rencontrées et choisir une stratégie pour le SAGE Thouet.

2 Étude de l’impact de ces tendances sur les pressions identifiées lors du diagnostic du territoire et sur l’état des ressources et milieux du bassin versant du Thouet ;

Des stratégies et des dispositions techniques différentes pour atteindre le même résultat. Exemple : traitement en priorité de quelques sites de pollutions ponctuelles ou campagne de réduction des pollutions diffuses pour atteindre un objectif de réduction de charge polluante de phosphore de x %

Le niveau d’implication et d’ambition de certains acteurs

À partir du scénario tendanciel, des variantes sont définies selon les orientations prises par la CLE. Les scénarios alternatifs se distinguent principalement par la définition de moyens différents d’atteindre l’objectif de bon état fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.

3 Examen de la satisfaction des objectifs du SAGE à horizon 10 ans à la lumière des développements précédents.

Les stratégies de financement … Il s’agira d’évaluer, dans les prochains mois, chacun des scénarios à travers leurs impacts écologiques et socio-économiques. La CLE se positionnant par la suite sur un scénario au regard de cette évaluation et des objectifs qu’elle se fixe afin d’établir la stratégie du SAGE.

ENJEU BIODIVERSITÉ

Identifier, préserver, restaurer et valoriser les zones humides

Faire des têtes de bassin versant des zones ENJEU SENSIBILISATION ET COMMUNICATION

Atteindre l’équilibre durable des ressources en

eau satisfaisant aux besoins du milieu et de tous les usages dans un contexte de changement climatique Arrêter des modes durables de gestion quantitative afin d’économiser l’eau

ENJEU QUALITÉ DES EAUX

Cette phase d’élaboration du SAGE a été lancée en juillet 2018 et devrait se terminer par la validation des scénarios alternatifs début 2019 et l’élaboration de la stratégie mi2019.

Communiquer pour mettre en œuvre le SAGE Constituer des réseaux d’acteurs sur les thématiques du SAGE

Constituer des groupes techniques par sous

bassin versant pour mutualiser les connaissances et permettre des actions multi-thématiques

Restaurer conjointement la continuité écologique et l’hydro morphologie des cours d’eau pour en améliorer les fonctionnalités Améliorer les connaissances et limiter l’impact négatif de certains plans d’eau en termes d’hydrologie, de morphologie et de qualité des eaux Gérer de manière spécifique et durable les marais de la Dive et le réseau de canaux afin de limiter les impacts sur l’hydrologie et d’en préserver la biodiversité

en œuvre Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre du SAGE Suivre et évaluer la mise en œuvre du SAGE

Au vu de l’analyse de ces différents éléments, les membres de la CLE ont acté que les objectifs identifiés ainsi que l’atteinte du bon état des eaux ne pourront être satisfaits sans la mise en place de mesures et d’actions supplémentaires à celles existantes ; d’où la nécessité de poursuivre l’élaboration du SAGE afin de trouver des réponses « nouvelles » à ces problématiques, objets des scénarios alternatifs du SAGE (cf. « les prochaines étapes d’élaboration du SAGE »)

Dans une volonté de concertation avec l’ensemble des acteurs du bassin, les membres de la CLE ont souhaité réunir à nouveau les commissions thématiques du SAGE au cours des différentes étapes de ce travail. Ces commissions sont composées de personnes membres et non membres de la CLE afin d’enrichir les discussions et permettre au plus grand nombre d’apporter leurs contributions à l’élaboration d’un projet commun largement partagé.

CES COMMISSIONS SE SONT RÉUNIES À 2 REPRISES CETTE ANNÉE : Une première fois les 27 et 28 mars dans le cadre de l’élaboration du scénario tendanciel. Lors de ces réunions, les membres des commissions : représentants de collectivités, associations, usagers, services de l’État… ont pu travailler sur la définition des tendances du bassin et sur la reformulation et la précision des objectifs du SAGE.

Les étapes de l’élaboration du SAGE Phase préliminaire

Phase d’élaboration

Consultation Arrêté de Arrêté de Installation État Tendances Stratégie et sur la base d’un périmètre composition de la CLE des lieux et scénarios préconisations dossier préalable de la CLE Diagnostic

Une seconde fois les 15 et 16 octobre, cette fois-ci pour travailler sur l’élaboration des scénarios alternatifs. Les membres des commissions ont pu échanger, lors d’ateliers, autour d’orientations stratégiques pour le SAGE et sur la proposition de mesures pouvant constituer les scénarios alternatifs.

Mise en œuvre du SAGE

Rédaction et validation du SAGE

Consultation Arrêté et enquête d’approbation publique du SAGE

Diagnostic global

Scénario tendanciel

Description Identification et Perspective des usages hiérarchisation d’évolution et des milieux des enjeux à moyen naturels terme

Scénario alternatif

Choix de la stratégie

Écriture du SAGE

Propositions de solutions

Rédaction du document

RAPPEL : Les commissions thématiques sont ouvertes à toutes personnes intéressées et engagées dans la démarche que porte le SAGE. Si vous souhaitez vous investir dans ce travail, n’hésitez pas à contacter la cellule d’animation du SAGE.

MV T

ENJEU MILIEU AQUATIQUE

Pérenniser l’action du SAGE en phase de mise

©S

et des pesticides et poursuivre les efforts une fois le bon état atteint Atteindre le bon état des eaux vis-à-vis des matières organiques et oxydables et du phosphore, en limitant les pressions et en réduisant les risques de transfert érosif Améliorer les connaissances et informer sur les toxiques émergents Reconquérir prioritairement la qualité des eaux destinées à la production d’eau potable, tout en s’assurant d’une ressource suffisante

Enjeux satisfaits

Vous pouvez retrouver le scénario tendanciel ainsi que sa synthèse sur le site internet du SAGE :

www.sagethouet.fr Rubrique documentation

Enjeux satisfaits

Alternatives pour les enjeux prioritaires

©S

L’élaboration du SAGE Thouet a franchi une nouvelle étape avec le lancement, en décembre 2017, de la phase d’élaboration du scénario tendanciel, des scénarios alternatifs et du choix de la stratégie du SAGE.

Comme pour les précédentes phases, les membres de la CLE ont souhaité associer l’ensemble des acteurs du bassin à ces réflexions via les commissions thématiques du SAGE.

ENJEU GOUVERNANCE

Améliorer l’état des eaux vis-à-vis des nitrates

THÉMATIQUES À NOUVEAU RÉUNIES

LES DIFFÉRENCES DE MOYENS PEUVENT PORTER SUR :

de restauration et d’intervention prioritaires

ENJEU RESSOURCE EN EAU

L ES COMMISSIONS

L ES PROCHAINES ÉTAPES

Enjeux satisfaits

MV T