St Quentin-Fallavier, le 12 septembre 2012
Cher Editeur, cher sociétaire, L’heure est grave. Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse va faire adopter ce 13 septembre 2012 par son Assemblée Générale des résolutions qui pourraient avoir pour conséquences de faire exploser les coûts de distribution de la Presse Magazine et conduire à l’effondrement brutal du secteur. Ainsi elles feraient peser un surcoût de 7,8 Millions d’Euros, puis 15,1 Millions d’Euros et jusqu’à 26,2 Millions d’Euros par an aux éditeurs MLP, au titre d’une contribution financière relative à une péréquation inter-coopératives visant à « répartir entre toutes les entreprises de presse adhérant aux coopératives, de façon objective, transparente et non discriminatoire, les efforts nécessaires pour assurer la couverture des coûts de distribution des quotidiens d’information politique et générale ». Le principe de ces résolutions autant que leurs conséquences sont graves et inacceptables. Notre coopérative va s’y opposer avec force par tous les moyens possibles au regard du droit français autant que communautaire, mais aussi en terme de démarche commerciale. Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse cherche ainsi à neutraliser toute capacité concurrentielle de MLP en l’obligeant à augmenter de 1,6 points, 3 points et jusqu’à 5,1 points in fine les tarifs de base de ses éditeurs, bien au-delà du point demandé dans le cadre des décisions du CSMP adoptées en Avril 2012 et permettant ainsi à MLP de couvrir des charges de péréquation jusqu’à présent non caractérisées. Après l’échec de la mise en place d’un gel des transferts fin 2011, malgré l’instauration de délais de préavis anti-concurrentiels sur lesquels nous avons engagé en appel un recours qui n’est pas encore jugé, le CSMP considère que MLP doit ainsi être le principal bailleur de fonds du financement du plan stratégique de son concurrent Presstalis. Un comble ! Comment et au nom de quoi, une entreprise devrait-elle financer le plan « stratégique » de son concurrent de surcroît dans une position dominante dont il n’a jamais hésité à abuser causant ainsi de graves préjudices à notre coopérative ? Pourquoi MLP et ses éditeurs paieraient-ils l’incurie commerciale, industrielle et financière de Presstalis après avoir de nombreuses fois et inlassablement dénoncé les dangers et les errances ? MLP, ses éditeurs, et toute la presse magazine, sont à très court terme, tout comme le secteur, clairement et gravement menacés de toute impossibilité de concurrence par la préservation d’un modèle économique Presstalis/NMPP dont la faillite est inscrite dans sa structure, rien ne pouvant garantir le financement et l’efficacité de son plan de restructuration. Alors que l’ARDP va être amenée à rendre exécutoires ou non les décisions que pourrait prendre le CSMP, et afin d’engager nos actions et leur donner le soutien et la profondeur qu’elles nécessitent, il nous est apparu important de vous solliciter et de mettre en avant votre caution individuelle en tant qu’éditeur. Votre support sera le ressort de la bataille que le Conseil d’Administration, la Direction et tous les collaborateurs MLP vont engager dès ce jour pour combattre le dispositif initié par le CSMP afin de servir les seuls intérêts de Presstalis au détriment de ceux du secteur en sacrifiant MLP et en aspirant sa trésorerie et ses ressources financières, c’est-à-dire les vôtres. Pour comprendre l’enjeu du sujet et entendre nos positions, vous pouvez lire ou relire notre contribution sur le sujet, accessible sur le site www.mlp.fr.
Nous vous en rappelons simplement la conclusion : « MLP ne peut accepter un principe de péréquation par nature anticoncurrentielle interdisant son développement et indexant ses coûts de distribution sur les pertes et charges d’un concurrent en position dominante sur son marché. Il n’en demeure pas moins que la Péréquation étant une pratique habituelle de MLP, tant au niveau 1 pour les publications qu’elle distribue, qu’au niveau 2 pour toutes les publications y compris quotidiennes, une solution doit être trouvée et mise en œuvre afin d’assurer la pérennité de la presse en général et de la presse quotidienne en particulier. La seule voie possible et raisonnable est une péréquation de moyens où MLP serait en mesure de distribuer toute ou partie des quotidiens nationaux dans ce cadre (la péréquation de moyens est de fait celle pratiquée dans les dépôts). Tout au plus, à titre transitoire et dans le cadre d’un calendrier précis, pourrait-elle accepter une contribution financière le temps que soient mis en place les moyens d’une péréquation opérationnelle, dite de moyens, pour tout ou partie de la Presse Quotidienne. Cette péréquation financière, qui ne saurait porter comme on l’a vu plus haut sur un montant supérieur à 10,6 millions d’euros duquel il faudra déduire la contribution supportée au titre des SAD
(voir remarques liminaires, point « e », page 10 et 11 )
, devra se faire en
tenant compte des remarques figurant dans la présente contribution tant en termes de principes, de périmètre, que de répartition de cette charge de péréquation. » Au regard du contenu de notre contribution, ceci conduit à dire que MLP est prête à accepter, à titre provisoire, une charge de péréquation de l’ordre de 5,7 millions d’euros et plafonnée à 1% du chiffre d’affaires métropole prix fort de toutes ses publications au titre des charges spécifiques de la Presse Quotidienne et rien d’autre. Afin de soutenir votre coopérative et la libre distribution de la presse, il vous suffit simplement de remplir et nous retourner la lettre de soutien ci-jointe par courrier, Fax ou Mail dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant le lundi 17 septembre au soir. En vous remerciant par avance de votre confiance et de votre engagement, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, cher sociétaire, cher éditeur, nos salutations les plus cordiales.
Jean-Claude Cochi Président de la Coopérative MLP
LETTRE DE SOUTIEN A LA COOPERATIVE MLP
Je soussigné,
Prénom ____________________
Nom ______________________________
Société ________________________________________________________ Fonction ________________________________________________________ Adresse ________________________________________________________ _____________
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Apporte par la présente mon total soutien afin que la société coopérative Messageries Lyonnaises de Presse, dite MLP, s’oppose par tout moyen de droit, y compris communautaire, aux résolutions, actions et agissements du Conseil Supérieur des Messageries de Presse et plus largement de tout acteur et/ou organe privé ou public et/ou personnes physiques ou morales cherchant à la contraindre, ainsi que ses éditeurs et usagers à supporter une charge de péréquation n’entrant pas dans le cadre des dispositions et engagements qu’elle a pu prendre au titre de la contribution publique qu’elle a adressée au Conseil Supérieur des Messageries de Presse et tel que celui-ci l’a publiée sous l’intitulé « Contribution de la Coopérative d’éditeurs MLP en réponse à la consultation publique ouverte par le CSMP le 20 juillet 2012 ». D’une façon plus générale je soutiens toute action qui visera à préserver la libre concurrence des messageries et la liberté de distribution de la presse écrite et de l’écrit et à s’assurer de l’impartialité des décisions du CSMP et demande à l’Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse de refuser de rendre exécutoire les résolutions proposées en l’état à son assemblée générale du 13 septembre 2012. Fait pour valoir ce que de droit,
Date ____________________________
Signature _________________________
A retourner par mail à l’adresse MLPLalettreduPresident@mlp.fr Ou par fax au 04 74 94 41 91